Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet de la société RLVNT DISTRIBUTION SAS, société par actions simplifiée au capital social de 10 000 euros, dont le siège social est situé 14 Avenue du Goéland, 33740 Arès, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 847 728 417, exploitant la marque PURE (ci-après « le Vendeur »), accessible à l’adresse fr.pureelectric.com.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente entre le Vendeur et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») procédant à un achat sur le site.

Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le site emporte acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGV.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les CGV avant la passation de sa commande.

Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures peuvent exister entre les descriptions et le produit réel, notamment en raison des réglages d’affichage des écrans.
Les photographies des produits sont non contractuelles.

Commande

Le Client passe commande directement sur le site en sélectionnant les produits qu’il souhaite acquérir.
Une fois la commande validée, le Client reçoit un email de confirmation récapitulant les éléments essentiels de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec le Client ou pour tout autre motif légitime.

Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en s’engageant à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Paiement

Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
Le Vendeur utilise des solutions de paiement sécurisées et garantit la confidentialité des informations transmises lors de la transaction.

Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité des produits et la destination.
En cas de retard de livraison, le Client en sera informé par email.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de retard imputable aux transporteurs.

Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme à la commande.

Garanties légales

Les produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation,

  • de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité ou de défaut du produit, le Client est invité à contacter le service client afin d’organiser le retour, l’échange ou la réparation du produit, et obtenir le cas échéant un remboursement.

Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’achat ou de l’utilisation des produits.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

Données personnelles

Les informations collectées sur le site sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale avec le Client.
Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant le service client.

Litiges et Médiation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve des dispositions de l’article L.612-2 du même code, dispose de la faculté d’introduire une demande de résolution amiable d’un litige par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite préalable auprès du professionnel.

Le professionnel a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 11321/OC/2203, la SAS Médiation Solution en qualité d’entité de médiation de la consommation.

Le consommateur peut saisir le médiateur selon les modalités suivantes :

Quel que soit le mode de saisine utilisé, la demande de médiation doit impérativement comporter :

  • les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,

  • le nom, l’adresse et le numéro d’enregistrement du professionnel auprès de la SAS Médiation Solution,

  • un exposé succinct des faits, en précisant les attentes du consommateur dans le cadre de la médiation,

  • la copie de la réclamation préalable adressée au professionnel,

  • ainsi que tout document utile à l’instruction du dossier (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.).

Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les nouvelles conditions seront applicables à toute commande passée postérieurement à leur mise en ligne.